RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES LOCATAIRES

 

Le respect du Règlement Intérieur de la Propriété de Location est obligatoire dans le cadre du Contrat de Location Saisonnière. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.

 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. a) Tous les Hôtes (et tous les Visiteurs) doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Gérant de la Propriété, situé 8 impasse des Tuiliers 54250 Champigneulles, durant toute la durée de leur séjour ; et
2. b) Les Hôtes doivent informer le Gérant de la Propriété de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais

 

2. BRUIT ET VOISINAGE
3. a) Cette Location Saisonnière peut accueillir des enfants. Les Hôtes sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage ;
4. b) Les Hôtes et les Visiteurs doivent respecter le voisinage afin de ne pas déranger les voyageurs et résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit nous vous demandons de réduire le bruit à partir de 22H00 jusqu’à 8H00,
5. c) Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et tout abus peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie sans préavis ;
6. d) Les Hôtes et leurs éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier

 

3. VISITEURS
4. a) Les Hôtes sont autorisés à inviter des visiteurs sur simple accord préalable écrit du gérant des locations.
5. b) Les Hôtes sont tenus de s’assurer que le nombre maximal de Visiteurs n’est pas excédé, et que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
6. c) Les Hôtes souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location Saisonnière doivent en informer le Gérant de la Propriété au moment de leur réservation, sous réserve de frais additionnels indiqués dans la tarification.
7. d) Les fêtes sont strictement interdites. Tout manquement entraînera l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.

 

4. FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL
5. a) Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la Location Saisonnière ; et
6. b) Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le bruit, le voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.

 

5. PARKING
6. a) Les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement, ainsi qu’aux autres conditions citées ci-après, et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des autres voyageurs et des autres véhicules ;
7. b) Le stationnement à la Propriété de Location Saisonnière s’effectue de la manière suivante :

Stationnement privé dans la résidence réservée aux locataires et fermé par portail sécurisé, pour 1 véhicule par logement. D’autres stationnements publics gratuits sont accessibles à proximité de la résidence.

 

6. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF
7. a) Les Hôtes et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur à la Propriété de Location Saisonnière (détaillée ci-dessous). Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes.

 

7. SECURITÉ
8. a) À chaque fois que les Hôtes quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
9. b) Les Hôtes doivent éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie. Il est demandé de laisser la climatisation/chauffage en route lorsque les Hôtes s’absentent de la Propriété de Location Saisonnière.
10. c) En cas de perte des clefs, les frais de serrurier et réparations des dommages seront entièrement à votre charge. 

 

8. BALCON / TERRASSE / EXTERIEURS
9. a) Les hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du balcon, de la terrasse ou du jardin.
10. b) Les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation du balcon, de la terrasse ou de la loggia: Un espace fumeur est toléré à cet endroit uniquement, il est impératif, si vous utilisez cet espace pour votre pause cigarette.

Veillez à bien éteindre vos mégots dans les cendriers fournis. Vos cendres devront

également être déposées dans le cendrier prévu à cet effet et non sur le sol de la terrasse.

De plus si toutefois vous allumez une bougie parfumée, merci de bien veiller à éteindre celle-ci pour éviter tout risque d’incendie.

Merci de ne pas déplacer le mobilier et/ou décoration.

 

9.SAUNA/JACUZZI

1. a) Les Hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du jacuzzi, le sauna n’étant pas adapté aux enfants, l’utilisation est fortement déconseillée, et le gérant ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de cette information. 
2. b) Le manuel d’utilisation des équipements est mis à disposition des Voyageurs dans chaque logement, merci de respecter l’ensemble des consignes et de ne pas utiliser d’autres manipulations réservées au gérant. 
3. c) Il est interdit d’introduire tout type de produits dans ces équipement ( gel douche, huiles, bain moussant,…) et, 
4. d) en cas de manquement à ces règles ou de détérioration du matériel le gérant se réserve le droit d’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.

 

10. TABAC/STUPEFIANTS
11. a) Les Hôtes ne sont pas autorisés à fumer dans les pièces de vie (chambres / salon / cuisine / SDB / toilettes / couloirs) de la Propriété de Location Saisonnière ;
12. b) Un espace fumeur est disponible à l’extérieur, (cf. article 8.BALCON / TERRASSE / JARDIN) 
13. c) Les Hôtes doivent disposer convenablement leurs mégots et cendres (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété ou sur la voie publique. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.
14. d) La consommation est interdite dans l’ensemble de la propriété, toute personne sous son emprise se verra refuser l’accès au logement et le gérant se réserve le droit d’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.

 

11. ANIMAUX DE COMPAGNIE
12. a) Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la Propriété de Location Saisonnière ;
13. b) Les règles suivantes s’appliquent aux animaux de compagnie dans la Propriété :

Par soucis d’allergie, le logement n’autorise pas les animaux de compagnies. Merci de de ne pas y faire entrer votre/vos animaux de compagnie.

 

12. BARBECUE

a)Le logement est soumis aux directives locales, merci de vous rapprocher des services compétents au moment de votre location pour prendre connaissances des restrictions applicables au moment de votre séjour. 

b)En cas de non-respect des mesures locales en vigueur durant votre séjour, le gérant se réserve le droit d’expulsion sans préavis, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie, et, 

1. c) en cas d’accident ou d’incendie vous seriez porté responsable à 100 % et endosser toutes les poursuites qui en découlent.

 

13. CASSE / DÉGÂTS / VOL
14. a) Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant de la Propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie et plus si le dépôt de garantie ne suffisait pas à couvrir la valeur des réparations/remplacements,
15. b) Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés.
16. c) Veuillez également noter que les serviettes de toilette et peignoirs gracieusement mis à disposition ne doivent pas quitter la propriété. (le vol ou disparition de linge de toilette entraînera une retenue de 50€ par pièce manquante, nous pouvons vous proposer la vente du linge de toilette à notre effigie sur simple demande)
17. d) Tous vols détériorationou disparition entraînera une retenue sur le dépôt de garantie et plus si le dépôt de garantie ne suffisait pas à couvrir la valeur du ou des « objets » volés détériorés ou disparus.

 

14. ARRIVÉE / DÉPART

a)Les règles suivantes s’appliquent à la remise des clefs, à la sécurité, au nettoyage, aux déchets, etc… : Merci de respecter l’ensemble des règles relatives au logement et à la résidence.

7. b) A votre arrivée un état des lieux sera établi, nous vous demandons de signaler dans l’heure suivant votre arrivée toute constatation supplémentaire avec photo à l’appui (par SMS au 07.65.74.92.41 ou par mail à contact@sinalospa.com ) qu’il vous semblerait nécessaire de porter à la connaissance du gérant. 

c)À votre départ un état des lieux sera établi.

d)Le logement vous est remis propre, il vous sera demandé de le restituer au moins aussi propre qu’à votre arrivée. Vos déchets devront avoir été évacués du logement et déposés aux endroits prévus à cet effet. 

d)Une retenue sera appliquée en cas de non-respect des bases d’hygiènes citées ci-dessus.

 

15. COORDONNÉES D’URGENCE

Dans l’éventualité d’une urgence durant votre séjour, votre point de contact disponible 24H/24 et 7J/7 est :

07.65.74.92.41

contact@sinalospa.com

 

16. RESPECT DU RÈGLEMENT
17. a) La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au Contrat de Location.
18. b) Le Propriétaire et le Gérant se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la Propriété de Location Saisonnière tout Hôte ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur sur leur seule appréciation.